CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Laboratoire Terpan et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par le site Internet : shop.terpan.fr

Toute commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.

1-Modalités des offres

Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).

Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Nous nous réservons la possibilité à tout moment d’ajouter/modifier/supprimer l’un quelconque des articles de notre catalogue.

2- Contrat

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Nous confirmons l'acceptation de sa commande au client par l'envoi d'un mail à l'adresse de messagerie qu’il nous a communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Cette confirmation sera considérée comme une facture et contiendra les informations suivantes :

- La désignation du produit

- Le détail de sa commande (type, prix et quantité d'articles commandés, montant total de sa commande TTC ainsi que le montant des frais de livraison).

- La date de la commande

- Le numéro de facture

- L'adresse de livraison

- L'identité du client avec ses coordonnées.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenus pour responsables de l'impossibilité de livrer les produits.

Toutes les commandes passées par des particuliers sont destinées à leur usage personnel; les particuliers s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

3-Tarifs

Les prix sont exprimés Toutes Taxes Comprises (T.T.C) en Euros et s'entendent hors frais de port.

Nous nous réservons le droit de réviser ces prix à tout moment mais nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités des produits commandés à cette date.

4-Frais de port

Pour tout envoi, les frais de port sont calculés sur la base des tarifs postaux en vigueur et suivant le poids du colis. Le montant des frais de port apparaît avant tout paiement de la commande. Les marchandises sont expédiées en So Colissimo par la Poste et suivant les modalités choisies par l’acheteur.

5-Réglement

Le règlement des marchandises commandées est exigible au moment de la commande.

  • Par Carte Bancaire : les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais d’un établissement bancaire français. Les coordonnées des cartes de crédit restent confidentielles. Elles ne sont pas enregistrées et vous seront par conséquent redemandées à chaque transaction.
  • Par Chèque : vous disposez d'un délai de 10 jours pour adresser votre règlement, passé ce délai la commande sera annulée. Quelque soit le mode de règlement, la marchandise ne sera expédiée qu'à réception de l'intégralité du paiement.
  •  

6-Expédition de la commande – Livraisons - Réclamations

 Toute commande passée du lundi au jeudi avant 16h00 pourra être expédiée au plus tard sous 48h. Les commandes passées du jeudi 16h au dimanche inclus ou bien un jour non-ouvré (jour férié et périodes de fermetures pour congés) seront expédiées au plus tard sous 48h à partir du 1er jour ouvré suivant la commande, et ce dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité en stock, nous vous indiquons les délais nécessaires à l'expédition de votre commande. Si ce délai excède 15 jours, le client est en droit d’annuler sa commande et d’en demander le remboursement. Les délais d'acheminement de 2 jours ouvrés sont donnés à titre indicatif et ne constituent ni un engagement, ni une garantie.

Toutes nos commandes sont conditionnées dans des emballages hermétiquement fermés, solides et ne laissant apparaître aucune indication sur le contenu.

Un numéro de suivi de l’expédition sera communiqué au client dès la prise en charge de son colis par le transporteur.

Le client doit vérifier l'état du colis à son arrivée avant de l'accepter. Si le paquet semble suffisamment abîmé ou détérioré pour que les produits qu'il contient puissent être endommagés, le client doit le signaler au préposé et le refuser. Ce n'est qu'à cette condition que nous pourrons traiter l’incident de la meilleure façon qu’il soit.

Dans le cas où le client ne ferait pas cette démarche et accepterait sans réserve un colis qui pourtant aurait été détérioré pendant son acheminement, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de son remplacement ou d’un quelconque dédommagement. Cette vérification à l'arrivée est donc très importante pour le client, même si la probabilité de détérioration de ce type reste extrêmement faible.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité pour Terpan d'être approvisionné.

7-Droit de rétractation

Au cas où vous ne seriez pas satisfait de votre commande, vous disposez d'un délai de 14 jours à partir de la date de réception pour faire valoir votre droit à rétractation en nous adressant un courrier. Dès lors vous disposez d’un nouveau délai de 14 jours pour nous retourner la marchandise. Ainsi que le stipule la Loi, et pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, seule la marchandise dans son état initial (étuis et cellophanes non ouverts, produits unitaires non déballés) et non utilisée ouvre droit à rétractation

Nous nous engageons à vous rembourser l'intégralité du montant du ou des article(s) concerné(s) dès leur réception par nos services, les frais de réexpédition restant à votre charge.

 8-Remboursement

En cas de remboursement accepté par notre Service Clients par téléphone ou email, vous récupérez la somme due dans les 15 jours suivant l'enregistrement et, selon votre choix, par Chèque, par virement (dans ce cas, vous nous aurez préalablement transmis votre RIB) ou par crédit sur votre carte bancaire (transmission de vos coordonnées bancaires uniquement par téléphone au Service Client).

9-Réserve de Propriété

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété du Laboratoire Terpan jusqu'au paiement intégral de leur prix.

10-Dispositions informatique et libertés

Les informations qui vous sont demandées via le formulaire de commande sont nécessaires au traitement et à l'exécution de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.

11-Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le Droit Français. Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre le laboratoire Terpan et le client, seul le Tribunal de Commerce de Chartres sera compétent en la matière pour régler le litige.

Service Client : Par téléphone au (+33) 02 37 32 64 94 ou par email : contact@terpan.fr


TOP

}